| De: | Jérôme Lesourd attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) | | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés A. - | | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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